Politique de remboursement NEONRIG
NEONRIG souhaite offrir un cadre clair pour les annulations, les demandes de remboursement et les reports de sessions. Cette politique s’applique aux formations, ateliers, missions d’audit et prestations de conseil, sauf stipulation contraire dans un contrat spécifique.
Les dispositions ci-dessous complètent les Conditions de service et sont conçues pour concilier les droits des clients avec la nécessité d’organiser des programmes de qualité, mobilisant des ressources pédagogiques et logistiques.
Services concernés et types de clients
La présente politique couvre les achats de prestations effectués directement auprès de NEONRIG, via le site, par email ou par contrat, qu’ils soient conclus par des clients particuliers ou professionnels.
Sont notamment concernés :
- les inscriptions individuelles à des programmes de formation NEONRIG ;
- les achats de places pour des ateliers ou sessions thématiques ;
- les parcours personnalisés pour studios et équipes internes ;
- les missions d’audit, de conseil et d’accompagnement ;
- les licences d’utilisation de ressources pédagogiques payantes.
Lorsque NEONRIG intervient en sous-traitance pour le compte d’un autre organisme de formation ou d’une plateforme, les règles de remboursement de cet organisme peuvent s’appliquer en priorité. Dans ce cas, les clients sont invités à se référer aux conditions communiquées par l’intermédiaire concerné.
Retrait, annulation et reports des formations
NEONRIG applique un cadre permettant aux clients de se rétracter ou d’annuler dans des délais raisonnables, tout en tenant compte des ressources engagées pour organiser les programmes.
Pour les clients particuliers : lorsqu’une inscription est réalisée à distance à un programme ou un atelier n’ayant pas encore commencé, le client dispose d’un délai indiqué dans le contrat ou dans la confirmation écrite pour se rétracter. Sauf mention contraire, ce délai est de quatorze (14) jours à compter de la confirmation d’inscription.
Si le client demande à commencer la formation avant la fin de ce délai, il accepte que NEONRIG puisse conserver une partie du montant correspondant aux services déjà fournis (sessions suivies, ressources livrées, accompagnement individualisé, etc.).
Annulation avant le début du programme : en cas d’annulation écrite notifiée avant le démarrage du programme et en dehors de tout droit de rétractation légal, NEONRIG peut conserver des frais d’annulation destinés à couvrir les coûts d’organisation, dans la limite du pourcentage précisé dans les documents contractuels.
Prestations non remboursables et limitations
Certains services, de par leur nature, ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement complet une fois exécutés, notamment lorsque la prestation a été intégralement fournie ou lorsqu’elle consiste en une intervention personnalisée.
Sont en principe non remboursables, sauf accord écrit contraire :
- les sessions déjà réalisées (cours, ateliers, coaching individuel) ;
- les rapports d’audit déjà remis au client ;
- les ressources numériques définitivement téléchargées ou accessibles sans limitation ;
- les prestations sur mesure entièrement exécutées à la date de la demande de remboursement.
Lorsqu’une prestation n’est que partiellement exécutée, NEONRIG peut, à sa discrétion ou selon les clauses contractuelles, proposer :
- un remboursement partiel proportionnel aux services non fournis ;
- un avoir utilisable sur une période déterminée ;
- un report sur une autre session ou un autre programme.
Les frais externes engagés spécifiquement pour la prestation (location de salle, frais de déplacement, prestations de partenaires) peuvent rester intégralement dus lorsque ces frais ne sont pas récupérables et ont été engagés pour répondre à une demande du client.
Annulation ou modification du fait de NEONRIG
Dans certains cas, NEONRIG peut être amenée à modifier ou annuler une session ou un programme. Les conséquences financières sont alors traitées de manière prioritaire.
En cas d’annulation d’une session ou d’un programme par NEONRIG, sans report possible dans un délai raisonnable ni solution de remplacement acceptable pour le client, les montants déjà versés au titre de cette session ou de ce programme sont remboursés.
Lorsque NEONRIG propose un report ou un programme alternatif d’un niveau pédagogique équivalent, le client peut choisir :
- d’accepter le report ou le remplacement ;
- ou de solliciter un remboursement, selon les modalités précisées dans la communication qui lui est adressée.
Comment formuler une demande de remboursement ?
Pour permettre un traitement rapide et rigoureux, les demandes de remboursement ou d’annulation doivent suivre la procédure ci-dessous.
Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : [email protected], avec pour objet « Demande de remboursement » ou « Annulation de programme », en précisant :
- votre nom et vos coordonnées complètes ;
- le titre du programme, de l’atelier ou de la prestation concernée ;
- la date de la commande ou de l’inscription ;
- le montant payé et le mode de paiement utilisé ;
- les raisons de votre demande (facultatif mais recommandé) ;
- les pièces justificatives pertinentes le cas échéant (attestation, facture, etc.).
NEONRIG accuse réception de la demande dans un délai raisonnable, puis analyse la situation au regard des présentes règles et des éventuelles clauses contractuelles spécifiques. Un retour écrit est fourni, précisant la décision (remboursement total, partiel, avoir, report, refus motivé, etc.).
Lorsqu’un remboursement est accordé, il est en principe réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sous réserve des contraintes techniques ou des accords explicites d’utiliser un autre moyen.
Les délais de traitement peuvent varier selon le volume de demandes et l’implication éventuelle de prestataires tiers (plateformes de paiement, organismes de financement, banques). NEONRIG met tout en œuvre pour traiter les remboursements dans les meilleurs délais, tout en respectant les obligations comptables et de vérification nécessaires.
Des questions sur cette politique ?
Si une situation particulière ne semble pas couverte par les règles ci-dessus, ou si vous avez besoin de précisions avant de vous inscrire à un programme, vous pouvez nous écrire ou nous appeler. Nous préférons clarifier les options en amont plutôt que de gérer des malentendus a posteriori.